Les projets concernés par l’évaluation environnementale et les étapes de réalisation de l’étude d’impact.

Le Maroc a renforcé son cadre juridique en matière de protection de l’environnement avec la loi n° 49.17 sur l’évaluation environnementale, remplaçant la loi n° 12.03 de 2003 sur l’étude d’impact sur l’environnement. Cette nouvelle loi impose aux maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés, de réaliser une étude d’impact environnemental de leurs projets par un bureau d’études agréé. L’obtention de l’autorisation administrative est conditionnée par la soumission de cette étude à l’autorité compétente et par l’obtention d’un avis favorable après son examen.

La loi 14-19 sur l’évaluation environnementale a étendu la liste des projets concernés, intégrant de nouvelles catégories d’activités, notamment :

+ Les Projets d’infrastructures

+ Construction de routes (routes nationales et autoroutes);

+ Voies ferrées ;

+ Aéroports ;

+ Aménagement de zones urbaines ;

+ Aménagement de zones industrielles ;

+ Ports de commerce et ports de plaisance ;

+ Barrages ou toutes autres installations destinées à retenir et à stocker les eaux d’une manière permanente ;

+ Complexes touristiques ;

+ Installations de stockage ou d’élimination de déchets ;

+ Stations d’épuration des eaux usées et ouvrages annexes ;

+ Emissaires d’évacuation marin ;

+ Transport de matières dangereuses ou toxiques.

+ Les Projets industriels

+ Mines ;

+ Carrières de sable et gravier ;

+ Cimenteries ;

+ Industrie de plâtre ;

+ Transformation du liège.

+ Installations destinées au stockage du gaz et tous produits inflammables ;

+ Raffineries de pétrole ;

+ Grands travaux de transfert d’énergie ;

+ Centrales thermiques et autres installations à combustion puissance calorifique d’au moins 300 MW;

+ Centrales nucléaires ;

+ Centrales hydroélectriques ;

+ Installations de fabrication de produits chimiques, de pesticides, de produits pharmaceutiques, de peintures de vernis, d’élastomères et peroxydes ;

+ Lancement de nouveaux produits chimiques sur le marché ;

+ Extraction, traitement et transformation d’amiante ;

+ Usines sidérurgiques ;

+ Traitement de surface et revêtement des métaux ;

+ Chaudronnerie et appareils métalliques ;

+ Conserverie de produits animal et végétal ;

+ Fabrication de produits laitiers ;

+ Brasserie ;

+ Fabrication de confiseries et de boissons ;

+ Usines de farine de poisson et d’huile de poisson ;

+ Féculerie industrielle ;

+ Sucreries et transformation de mélasses ;

+ Minoteries et semouleries ;

+ Huileries ;

+ Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton ;

+ Tanneries et mégisserie ;

+ Production et traitement de cellulose ;

+ Teinturerie de fibres ;

+ Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de contre-plaqués ;

+ Industrie de textile et teintureries ;

+ Poterie ;

+ Fabrication et traitement de produits à base d’élastomères.

+ Agriculture

+ Projets de remembrement rural ;

+ Projets de reboisement d’une superficie supérieur à 100 hectares ;

+ Projets d’affectation de terre inculte ou d’étendue semi-naturelle à l’exploitation agricole intensive. 

Etapes de la réalisation de l'étude d'impact environnemental

La démarche de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) comprend neuf étapes distinctes :
+ Vérification de l’assujettissement du projet à l’EIE : Le maître d’ouvrage doit vérifier si son projet nécessite une étude d'impact environnemental avant de contacter un bureau d’études agréé.

+ Conclusion d’un contrat avec un bureau d’étude agréé : Une fois la vérification effectuée, le maître d’ouvrage peut conclure un contrat avec un bureau d’étude agréé pour la réalisation de l’EIE.

+ Préparation des termes de référence (TDR) : Les termes de référence identifient les enjeux environnementaux clés à prendre en compte et définissent la méthodologie pour analyser les impacts du projet.

+ Réalisation de l’EIE : Sur la base des TDR, le bureau d’étude réalise l’EIE en abordant plusieurs points, dont la description du projet, l’identification des impacts prévisibles, les mesures d’atténuation, et un plan de suivi.

+ Dépôt de l’EIE : L’étude d’impact est déposée par le bureau d’étude auprès du comité régional d’évaluation environnementale.

+ Ouverture de l’enquête publique : Le projet peut faire l’objet d’une enquête publique pour permettre à la population d’être informée des impacts potentiels et de formuler des observations.

+ Examen de l’EIE : L’examen de l’EIE permet de vérifier sa conformité avec les exigences environnementales et d’évaluer l’acceptabilité du projet. Le comité émet un avis basé sur cet examen.

+ Décision d’acceptabilité environnementale : L’autorisation administrative est accordée si le projet obtient une décision d’acceptabilité environnementale de l’autorité compétente, en conformité avec l’avis du comité.

+ Surveillance et suivi environnemental : Le maître d’ouvrage assure le suivi de l’impact environnemental du projet selon le plan convenu, et fournit des rapports réguliers aux autorités compétentes. L’autorité gouvernementale peut effectuer des contrôles ou demander des informations supplémentaires.
En cas de rejet de l’EIE, le maître d’ouvrage peut demander un réexamen de la décision dans un délai de 30 jours.